20/03/2008
Edito
MGDIS et le logiciel comme un service : dotations, fiscalité, évaluation des politiques publiques...
Au lendemain des élections, ces thèmes d'actualité sont au coeur de vos préoccupations.
Pour vous accompagner dans cette dynamique, MGDIS vous propose des informations, des logiciels et des services vous permettant de répondre rapidement et efficacement à vos problématiques actuelles et à venir.
Au sommaire de la lettre MGDIS
- DOSSIER COMPLET : Les dotations au titre de la DGF
- Notre partenariat avec ALTARES
- "L’évaluation des politiques publiques en Europe" au prochain colloque de la SFE
- L'actualité fiscale : le vote des taux 2008
Nous vous souhaitons une agréable lecture et restons à votre écoute pour recevoir vos commentaires et remarques.
Jean-Marc Bienvenu
Frank Mosser
DOSSIER : Les dotations au titre de la DGF
Les dotations au titre de la DGF viennent d'être mises à la disposition des collectivités (communes, départements et leurs groupements à fiscalité propre).
2008 sera, pour beaucoup de ces entités, un exercice à progression ralentie :
- la masse à répartir progresse de +2,08%, soit un taux proche de l'inflation
- la part réservée à la péréquation connaît une évolution ralentie par rapport aux exercices précédents.
Beaucoup de collectivités connaissent une progression ralentie, un certain nombre présente une évolution négative (parmi les EPCI en particulier). A compter de la notification des montants des dotations, les collectivités et leurs EPCI disposent de 2 mois pour en contester les montants. Mais, au delà d'éventuelles erreurs (qu'il convient de "débusquer", dans les délais requis) chaque entité doit comprendre les mécanismes en oeuvre et peut viser à anticiper, si ce n'est optimiser, les évolutions à venir.
Document(s) associé(s)
ACTUALITE Partenariat MGDIS et Altares
PARTENARIAT
MGDIS et ALTARES, un partenariat gagnant pour les collectivités locales
MGDIS et ALTARES annoncent officiellement leur partenariat
Cette collaboration apporte aux décideurs des collectivités locales une offre complète de services dans le domaine de la fourniture et du traitement des informations sur les entreprises.
La mutualisation des savoirs des deux sociétés permet d’appréhender à la fois la connaissance des entreprises, nécessaire aux collectivités, et la possibilité de traiter, d’analyser en temps réel les informations de ces mêmes entreprises.
ACTUALITE - Suivi évaluation
ACTUALITE
MGDIS sera présent au prochain colloque de la Société Française d'Evaluation
MGDIS sera présent au colloque européen de Strasbourg organisé par la Société Française d’Evaluation « l’évaluation des politiques publiques en Europe : Cultures et futurs ».
"Existe-t-il en Europe des cultures et pratiques différenciées d’évaluation des politiques publiques ? Comment en faire une richesse sur laquelle bâtir l’avenir de l’évaluation ? Le colloque explorera la diversité des manières d’analyser et d’apprécier l’efficacité des politiques et programmes publics en Europe, aux niveaux locaux, régionaux, nationaux et communautaire."
Cet événement inscrit à l’Agenda officiel de la Présidence Française de l’Union Européenne 2008 se tiendra les 3 et 4 juillet prochains au Parlement Européen.
Frank Mosser, Directeur général délégué de MGDIS et Jean-Baptiste Urien, Chef de projet Suivi-évaluation, interviendront pour présenter le suivi-évaluation et ses outils dans le cadre du forum intitulé : « Quelles sont et où sont les innovations méthodologiques en Europe ? ».
ACTUALITE - Le vote des taux 2008
FISCALITE
Vote des taux 2008
Le dossier de la précédente Actualité MGDIS traitait du vote des taux 2008, en insistant sur la nécessité de bien anticiper le calcul du "ticket modérateur" pour les entités votant tout ou partie de leur fiscalité sur la taxe professionnelle.
La circulaire "Ministère de l'Intérieur" du 4 mars 2008 le confirme et le rappelle (en page 9) : "principe de sincérité des budgets locaux...il convient de vérifier que les collectivités ont bien pris en compte l'existence du plafond de participation et son impact sur le produit fiscal attendu".
Prochaine actualité MGDIS
Dans notre prochaine actualité, un dossier consacré à l'ANALYSE FINANCIERE : situation financière et marges de manoeuvre.
Pour en savoir plus : www.mgdis.fr
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