05/05/2009

Edito

MGDIS et le logiciel comme un service : Plan de relance de l'économie, dotations, fiscalité, réforme des collectivités...

Ces thèmes d'actualité sont au coeur de vos préoccupations.

Pour vous accompagner dans cette dynamique, MGDIS vous propose des informations, des logiciels et des services vous permettant de répondre rapidement et efficacement aux problématiques financières actuelles et à venir.

Au sommaire de la lettre MGDIS

Nous vous souhaitons une agréable lecture et restons à votre écoute pour recevoir vos commentaires et remarques.

Jean-Marc Bienvenu
Frank Mosser

DOSSIER : le versement anticipé du FCTVA

Versement anticipé du FCTVA pour les collectivités locales dans le cadre du plan de relance : comprendre les objectifs et principes d'une mesure de relance des dépenses d’investissement

Dans le cadre du plan de relance proposé par le gouvernement et adopté le 04 février 2009, l'article premier de la Loi de finances rectificative a prévu de réduire le délai de versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour les collectivités qui augmenteront leurs dépenses d'investissement au cours de l'année 2009 (circulaire du 11 février 2009). Cette mesure propose de verser le FCTVA dû au titre de 2008, dès 2009 au lieu de le verser en 2010. Cependant, le taux du FCTVA et les modalités de calcul restent inchangés, et cette mesure n’entre pas dans les réflexions menées autour d’une réforme globale du FCTVA.

MGDIS vous propose une lecture de cette mesure :

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Document(s) associé(s)

DGF 2009

ACTUALITE FINANCIERE
DGF 2009 : la difficulté de concilier "garantie" et "péréquation"

Les nouvelles modalités d’indexation de la DGF, sur l’évolution prévisionnelle de l’inflation (article 42 de la loi de finances pour 2009) limitent de façon importante la capacité à dégager des masses financières suffisamment significatives pour assurer, à la fois le financement de l’intercommunalité (+ 4,2 % en 2009 pour la dotation d’intercommunalité), le financement des garanties (dotations forfaitaire et de compensation) qui « consomme » près de 45 % de la progression de la masse financière de DGF et la péréquation urbaine et rurale des communes.
Les choix qui ont été opérés par le Comité des Finances Locales (CFL) privilégient de concentrer les moyens finalement disponibles sur un nombre réduit (15 %) de communes urbaines et sur une péréquation non ciblée (dotation nationale de péréquation, DSR péréquation) limitée.

Nous vous proposons une vision de :

Vote des taux 2009

ACTUALITE FISCALE :
Vote des taux 2009 - la fiscalité locale en perspective

Le vote des taux en 2009 n’aura pas dérogé aux tendances historiques d’une augmentation plus forte de la fiscalité locale lors du premier budget d’un mandat.
Pour les nouveaux élus, il a pu être surprenant de découvrir le « charme » des mécanismes de liaison entre les taux (variation proportionnelle, variation différenciée, évolution dérogatoire, relation entre les politiques fiscales des communes adhérentes et d’un groupement à fiscalité propre …)...

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Rapport BALLADUR

REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES
Les premiers éléments du rapport du comité BALLADUR

Le comité pour la réforme des collectivités locales a remis son rapport au Président de la République le jeudi 5 mars au Palais de l'Elysée.
Ce rapport était l'occasion de dresser un nouveau bilan de l'organisation administrative de notre pays, en relevant notamment la complexité des structures territoriales et l'enchevêtrement des compétences entre les différentes collectivités.

Les travaux du comité, ainsi que l'audition d'un certain nombre de personnalités, l'ont conduit à formuler vingt propositions d'évolution concernant l’organisation des collectivités locales françaises.

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