Les partenariats public-privé : dispositif financeur au profit des collectivités territoriales
Qu’est-ce qu’un partenariat public-privé ? Les contrats de partenariat public-privés sont des contrats administratifs par lesquels une collectivité (ou l’Etat) confie à un prestataire, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale relative à la construction ou la transformation des ouvrages ou […]
Les dispositifs financiers des Régions vers les collectivités territoriales du bloc communal
Les aides financières apportées par les Régions aux collectivités du bloc communal (Communes et EPCI) intègrent l’ensemble des dispositifs financeurs que l’on peut y rencontrer à savoir des aides régionales et des appels à projets. Quel contexte pour les dispositifs financiers des Régions ? Dans le contexte actuel où les régions disposent de nombreuses compétences, […]