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Les partenariats public-privé : dispositif financeur au profit des collectivités territoriales

Qu’est-ce qu’un partenariat public-privé ? Les contrats de partenariat public-privés sont des contrats administratifs par lesquels une collectivité (ou l’Etat) confie à un prestataire, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale relative à la construction ou Read more…

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Les dispositifs financiers des Régions vers les collectivités territoriales du bloc communal

Les aides financières apportées par les Régions aux collectivités du bloc communal (Communes et EPCI) intègrent l’ensemble des dispositifs financeurs que l’on peut y rencontrer  à savoir des aides régionales et des appels à projets. Quel contexte pour les dispositifs financiers des Régions ? Dans le contexte actuel où les Read more…

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Les dispositifs financiers de l’Etat vers les collectivités territoriales

Le contexte budgétaire tendu des collectivités territoriales nécessite pour ces dernières d’être particulièrement attentives sur les dispositifs financiers existants avec l’Etat. Ces dispositifs financeurs, véritables subventions à percevoir pour les collectivités territoriales, participeront à financer au mieux leurs projets. Il faut donc, pour les collectivités territoriales, avoir une vision au Read more…

By Leslie LE LIBOUX, ago