Marchés publics : le seuil de dispense de procédure désormais relevé à 40 000 € HT

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Publié au Journal officiel, le décret n° 2019-1344 est effectif depuis le 1er janvier 2020. L’objectif est d’alléger les procédures auxquelles sont soumises les collectivités et de faciliter l’accès des PME à la commande publique. Auparavant, les collectivités territoriales devaient respecter une procédure alourdie pour toute commande dépassant 25 000 € HT. Ce seuil est désormais […]

Les dispositifs financiers de crowdfunding au profit des collectivités territoriales

Définition du crowdfunding Le financement participatif, ou crowdfunding, permet de recueillir des fonds en faisant appel à un grand nombre de personnes, par le biais de communautés en ligne. Ce qui permet de faire des investissements que les financements traditionnels ignorent souvent. Depuis décembre 2015, les collectivités locales y ont accès directement. Contexte de ce […]

Les partenariats public-privé : dispositif financeur au profit des collectivités territoriales

Qu’est-ce qu’un partenariat public-privé ? Les contrats de partenariat public-privés sont des contrats administratifs par lesquels une collectivité (ou l’Etat) confie à un prestataire, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale relative à la construction ou la transformation des ouvrages ou […]

Les dispositifs financiers des Régions vers les collectivités territoriales du bloc communal

Les aides financières apportées par les Régions aux collectivités du bloc communal (Communes et EPCI) intègrent l’ensemble des dispositifs financeurs que l’on peut y rencontrer  à savoir des aides régionales et des appels à projets. Quel contexte pour les dispositifs financiers des Régions ? Dans le contexte actuel où les régions disposent de nombreuses compétences, […]

Les dispositifs financiers de l’Etat vers les collectivités territoriales

Le contexte budgétaire tendu des collectivités territoriales nécessite pour ces dernières d’être particulièrement attentives sur les dispositifs financiers existants avec l’Etat. Ces dispositifs financeurs, véritables subventions à percevoir pour les collectivités territoriales, participeront à financer au mieux leurs projets. Il faut donc, pour les collectivités territoriales, avoir une vision au plus juste pour effectuer les […]

Retour sur la journée RGPD à la CNIL en décembre 2018

RGPD-MGDIS-CNIL

Jeudi 6 décembre 2018, le DPO MGDIS, Frédéric Vialatte, s’est rendu à la journée d’information sur le RGPD (Règlement général sur la protection des données) organisée par la CNIL. Au programme de cette journée : les origines de la CNIL, la réglementation et son champ d’application, les règles d’or de la protection des données, les responsabilités des […]