Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Le service de publication des données de subventions

Actualités

Le service de publication des données de subventions

Publié le 24/11/2011

MGDIS prépare la publication des données de subventions requises par les décrets officiels :

  • Publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique,
  • Publication des subventions attribuées au profit de chaque commune au cours de l’exercice. Il précise, pour chaque commune, la liste et l'objet des subventions, leur montant total et le rapport entre ce montant et la population de la commune.

Ce service permet à la collectivité d’ouvrir aux citoyens les données publiques liées à ses compétences, dont les subventions accordées. L'objectif est de donner la possibilité d'accéder aux données via internet.
La collectivité publie ainsi les données en ligne soit via son site internet soit via le Cloud.


Mis à jour le