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Calendrier prévisionnel de mise en ligne des dotations 2010

Publié le 22/01/2010

La Direction Générale des Collectivités Locales vient de communiquer le calendrier prévisionnel de mise en ligne des dotations sur son site internet...

Découvrez le calendrier prévisionnel de mise en ligne des dotations

C’est au cours de la réunion du Comité des Finances Locales qui se tiendra le 2 février que seront arrêtés les taux d’évolution des différentes dotations. Seule certitude, l’enveloppe des crédits de la dotation globale de fonctionnement augmentera de seulement 0,6%. Taxe professionnelle, TP, dotations, Etat

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Mis à jour le 07/06/2018