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Christine Lagarde met à disposition les premières simulations des effets de la réforme de la TP pour toutes les collectivités territoriales

Publié le 22/01/2010

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l‘industrie et de l’emploi, a souhaité mettre en place au plus vite un dispositif permettant à tous les élus d’évaluer l’impact de la réforme de la taxe professionnelle (TP) pour leur collectivité.

Ces premières simulations (valeur indicative dans l’attente d’une notification des bases aux collectivités concernées) sont disponibles en ligne (au format Excel) à l’adresse suivante : www.economie.gouv.fr/tp-cet

.

La loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et met en place, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales.

Pour les entreprises, les effets de la réforme seront immédiats. Pour les collectivités, sa mise en œuvre se fera en deux étapes :


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