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Projet de Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011

Publié le 04/10/2010

Projet de Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 : le passage aux travaux pratiques de la Loi HPST. Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2011 prévoit une réduction du déficit budgétaire à 92 milliards d'euros.

Concernant les établissements de santé, cet objectif de réduction du déficit se concrétisera essentiellement par le renforcement des gains d’efficience des établissements de santé en 2011.
Le PLFSS pour 2011 fixe le taux d’évolution de l’ONDAM hospitalier à 2,8 %. Ce taux permettra de poursuivre le développement d’une offre de soins adaptée aux besoins dont la Loi HPST est la cheville ouvrière.

Au-delà des nécessaires efforts d’amélioration de la performance des établissements de santé, la tarification à l’activité va continuer à contribuer à une meilleure adéquation entre le niveau d’activité et les ressources allouées par la collectivité.
La poursuite de la convergence tarifaire entre les établissements publics et privés à but non lucratif et les établissements privés à but lucratif participera par ailleurs à l’effort d’efficience en encourageant les établissements de santé à améliorer leur productivité globale.

Enfin, la démarche des projets de performance, engagée en 2010 va monter en puissance en 2011. Les projets de performance visent à la fois à améliorer l’efficience de ces établissements, mais également la qualité des prestations qu’ils offrent aux patients.
Ils sont encadrés par un accord cadre national passé par un nouvel organisme, l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médicosociaux (ANAP), garant de l’homogénéité de la démarche au plan national.
Une rationalisation et une meilleure mutualisation des achats des hôpitaux seront également entreprises par le biais notamment de la mise en place des CHT et des GCS prévus par la loi HPST. Les achats hospitaliers, toutes catégories confondues, ont représenté ces dernières années une enveloppe moyenne de 17,8 milliards d’euros. Il s’agit du deuxième poste de dépenses après les dépenses de personnel et les différentes études menées sur le sujet démontrent l’ampleur des gains d’efficience mobilisables.

Au total l’économie pour l’assurance maladie est estimée à 295 millions d’euros en 2011.


Mis à jour le 07/06/2018