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Ouverture des données publiques et libération de l'information publique

Publié le 18/10/2011

L'ouverture des données publiques (aussi appelée OPEN DATA) est un mouvement qui a déjà une histoire. Le principe, posé par la loi du 17 juillet 1978 modifiée (en particulier par l'ordonnance du 6 juin 2005 transposant la directive européenne 2003/98/CE), consacre la liberté d'accès et le droit de réutilisation des informations publiques. Le mouvement d'ouverture a été affirmé par l'Etat, pour les informations dont il est le producteur, et la mise à disposition des sources de données publiques est en voie de diffusion très large.

Licence ouverte

Les données disponibles seront accessibles à partir d'un site internet (data.gouv.fr) et les licences de réutilisation très simplifiées (échéance annoncée janvier 2012).

Quelle est la situation des collectivités locales ?

L'ouverture des données publiques concerne, de la même façon, les collectivités locales ; elles sont appelées à ouvrir largement leurs informations publiques, et doivent répondre favorablement à toutes les sollicitations d'un tiers en la matière, sous la réserve du respect des informations personnelles et des droits de propriété intellectuelle.

Un répertoire d'informations publiques doit être élaboré et un "correspondant CADA", chargé du respect de la réglementation en matière de documents administratifs, désigné.

Plusieurs collectivités se sont d'ores et déjà engagées dans le mouvement d'Open data (parmi les villes : Rennes est la pionnière, Bordeaux, Montpellier, Paris ; les groupements : CU de Bordeaux, Nantes ; les départements : Gironde, Saône et Loire). De nombreuses autres travaillent à leur stratégie en la matière.

Il est à souligner que rien n'obligera les collectivités locales à fournir leurs données dans le cadre d'ETALAB, mais qu'elles devront être en mesure de répondre à toute demande d'informations publiques, issues de son activité en respectant les règles légales.

Les informations publiques ne sont pas une nouveauté

Les collectivités locales ont déjà une ancienne pratique d'analyse de leur fiscalité (à partir des copies des rôles fournis par la DGFip), de leur démographie (données INSEE), de leur tissu économique...
Ce qui est nouveau, c'est la nécessité de prévoir soi-même la mise à disposition de ses données, et ce gratuitement et systématiquement.

Comment transformer les informations publiques en connaissances utiles ?

L'information brute, au delà de la simple reproduction des données proposées, ne peut pas être utilisée (utilisable) sans une remise en forme :

Quel est le positionnement de MGDIS dans la valorisation de la donnée publique ?

MGDIS ambitionne de proposer aux collectivités locales des solutions de traitements riches des informations publiques.

Sa nouvelle gamme de solutions IPOP (Informations publiques & politiques publiques) a pour vocation de proposer des solutions innovantes et performantes pour valoriser des données utiles au suivi et à l'évaluation des politiques publiques.
Nous vous informerons des productions de cette gamme au fur et à mesure de leur avancée.


Mis à jour le 09/02/2018