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La péréquation financière entre les collectivités locales

Publié le 27/09/2011

La péréquation financière entre les collectivités locales va être un sujet majeur des mois et années à venir.
Posés comme principe constitutionnel comme des "dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités locales" [article 72-2 de la Constitution], les mécanismes de péréquation peuvent :

  • corriger les inégalités de ressources, mais également de charges
  • être mis en oeuvre par une dotation d'Etat ou grâce à un fonds alimenté par des ressources des collectivités locales [décision 2009-599 DC du Conseil Constitutionnel].

Ainsi, les mécanismes verticaux institués par les mécanismes d'Etat, affectés par la non-progression du montant total des dotations globalisées (DGF en particulier) vont-ils être complétés par des mécanismes horizontaux (les collectivités entre elles), qui vont prendre une part croissante dans la péréquation territoriale.

Les mécanismes de péréquation horizontale

Les nouveaux mécanismes institués

Consécutifs à la réforme de la fiscalité locale, plusieurs nouveaux mécanismes ont été institués :

Les mécanismes existants à réformer

Les fonds départementaux  de péréquation de Taxe professionnelle (part = communes défavorisées), le fonds de solidarité de la Région Ile de France et les fonds de péréquation de la TADEM (Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement) devront évoluer, afin de prendre en compte l'évolution du système financier des territoires.

Nouveaux mécanismes, nouveaux enjeux

Les solidarités financières entre territoires devront être repensées :
  1. A l'intérieur des "blocs communaux" : articuler la solidarité autour de la dotation du fonds de péréquation des recettes fiscales et, dans le cas de la fiscalité professionnelle unique, des dotations de solidarité communautaire et des attributions de compensation.
  2. Pour les territoires départementaux : repenser la solidarité territoriale entre la solidarité de projet (opérations directes, aides versées) et les fonds de péréquation (FDTP, TADEM)
  3. Pour les territoires régionaux : idem que pour les départements.

Quel territoire, quelle solidarité, quels critères ?

Toute la problématique de la solidarité territoriale va évoluer :

Les enjeux de la solidarité territoriale (financière et de projet) vont devenir cruciaux.

Quelles solutions MGDIS ?

La priorité c'est de disposer du système d'information apte à proposer les éléments de l'analyse des disparités. L'information la plus précise disponible est celle inclue dans les "fiches DGF" (communes, groupements, départements). A partir de ces informations, MGDIS a réalisé l'Observatoire de ressources locales [solution de la gamme IPOP], à partir duquel les disparités territoriales peuvent être analysées.

Les simulations des systèmes induits par les nouvelles disparités peuvent être effectuées à l'aide de solutions de la gamme SOFI : SOFI Analyse et simulation des dotations en particulier.

A l'occasion du club utilisateurs IPOP des 12 et 13 mai 2011, nous avons organisé pour l'ensemble des nos clients un atelier dédié à la solidarité territoriale et les péréquations.


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