Vous êtes ici : Accueil > Tous les domaines > Solutions > IPOP Synthèse fiscale

Actualités

IPOP Synthèse fiscale

Réaliser une analyse comparative des différentes données fiscales.
Comprendre les politiques fiscales des collectivités locales.
Représenter la pression fiscale des territoires.

disparités territoriales

La réforme de la fiscalité entraîne de nouvelles relations financières et fiscales entre les différents niveaux territoriaux. Pour mieux comprendre les disparités fiscales des territoires, MGDIS a développé la solution IPOP Synthèse fiscale (données DGFiP).

Connaitre les disparités territoriales d’assiette fiscale, de politique fiscale et de produit / pression fiscale.

IPOP Synthèse fiscale propose des approches qui croisent la connaissance physique et fiscale des territoires

Les notions de richesse fiscale et de pression fiscale sont diversement appréciées, et fréquemment controversées (sinon déformées). La solution IPOP Synthèse fiscale propose une description et une analyse précise des notions d’assiette fiscale, de politique fiscale et de produits perçus.

Ses grandes caractéristiques en font la référence pour la connaissance multi-niveaux des prélèvements fiscaux :

  1. IPOP Synthèse fiscale traite des fiscalités locales levées par les communes, les groupements de communes (à fiscalité propre ou non), les départements, les chambres consulaires, les EPF (TSE) ; sa lecture permet de connaître la part de chaque niveau, et une vision consolidée (celle connue des contribuables sur leurs feuilles d’impôt).

  2. IPOP Synthèse fiscale traite de la connaissance physique des territoires :
    • description des habitations (résidences principales, secondaires…) selon leurs caractéristiques physiques (catégorie, type, taille, ancienneté) ; cette approche permet de comprendre l’impact des caractéristiques physiques sur l’assiette potentielle et réelle des taxes d’habitation et foncières.

    • description des ressources des ménages selon leur revenus : en effet, la pression fiscale ne peut s’appréhender qu’en s’appuyant sur la connaissance des ressources des contribuables.

    • description des établissements selon leur caractéristiques (taille, secteur d’activité, statut juridique) ; la connaissance du « stock » d’entreprise sur un territoire et du « flux » des créations permet d’expliciter les grandes caractéristiques de l’assiette potentielle et réelle des taxes foncières et contribution économique territoriale.

IPOP Synthèse fiscale propose des approches novatrices d’appréhension de la pression fiscale

Un constat : les taux d’imposition ne sont pas des indicateurs suffisants de la pression fiscale ; en effet, ils s’appliquent à des base fiscales dont les mécanismes de détermination sont datés et obsolètes, ils ne prennent pas en compte les politiques fiscales locales (exonérations, abattements…) à l’initiative des collectivités, ils n’intègrent pas la capacité des contribuables à acquitter l’impôt.

IPOP Synthèse fiscale apporte des réponses précises et innovantes à ces problématiques par la mise en évidence des notions de pression fiscale globale (tous niveaux de prélèvement), de contribution de contribuables moyens et de poids du prélèvement relativement au revenu.

Cette clarification devrait éviter les interprétations abusives souvent apportées à l’analyse de la pression fiscale locale.

IPOP Synthèse fiscale propose une vision consolidée des prélèvements fiscaux

Les nombreuses relations entre les niveaux de collectivités (communes, EPCI, département), à travers les financements des compétences, les pactes financiers des blocs communaux, les mécanismes de solidarité (horizontale et verticale) font qu’il n’est plus possible de ne raisonner qu’à un seul niveau de fiscalité : le prélèvement fiscal est global ; IPOP Synthèse fiscale propose une vision « couche par couche » et « consolidée » de la fiscalité locale.

IPOP Synthèse fiscale propose une vision multi - points de vue des prélèvements fiscaux

Le point de vue des contribuables se préoccupe de la fiscalité appelée auprès des ménages et des entreprises : il amène à poser les questionnements sur le prélèvement fiscal consolidé : multi – taxes et multi – couches.

Le point de vue des collectivités se préoccupe de la fiscalité potentielle (indicateur de richesse pour les mécanismes de péréquation) et perçue ; pour cette dernière, IPOP prend aussi en compte les allocations compensatrices, les prélèvements sur la fiscalité (FSRIF, FDPTP, PVA).

A partir de 2012, IPOP Synthèse fiscale intégrera les nouveaux éléments de la fiscalité entreprises : contribution foncière et CVAE.

Pression fiscale des territoires

Mis à jour le