Les dispositifs financiers de crowdfunding au profit des collectivités territoriales

Définition du crowdfunding

Le financement participatif, ou crowdfunding, permet de recueillir des fonds en faisant appel à un grand nombre de personnes, par le biais de communautés en ligne. Ce qui permet de faire des investissements que les financements traditionnels ignorent souvent. Depuis décembre 2015, les collectivités locales y ont accès directement.

Contexte de ce nouveau dispositif de financement

Le décret n° 2015-1670 de décembre 2015 permet aux collectivités territoriales de disposer d’un nouveau mode de financement : le crowdfunding ou financement participatif. Les collectivités territoriales ne pouvaient jusqu’ici confier à un organisme tiers l’encaissement de recettes propres pour leur compte en lien avec une opération de financement participatif.d

Un nouveau dispositif de financement à la disposition des collectivités territoriales depuis 2015

Ce décret de 2015 facilite l’accès des collectivités locales au financement participatif. Il leur permet enfin de recourir directement aux plateformes de crowdfunding pour financer des projets. A noter que quatre domaines sont particulièrement représentés : les projets culturels, éducatifs, sociaux et solidaires.

Le crowdfunding est désormais facilement accessible aux collectivités car elles peuvent passer des conventions de mandat avec un intermédiaire. Elles n’ont plus besoin de passer par des procédures de marché public.

Les collectivités sont donc logiquement entrées dans la danse avec l’objectif de financer des projets communautaires en région et de contribuer à renvoyer une image positive de leur territoire. Certaines octroient ainsi des prêts à des taux avantageux, d’autres font la promotion des projets locaux sur des plateformes de crowfunding généralistes comme Ulule ou KissKissBankBank.

Quels sont les intérêts pour une collectivité de passer par le dispositif de financement que représente le financement participatif ?

Les raisons invoquées par les collectivités de solliciter ce mode de financement sont multiples. En général, on va y retrouver :

  • L’aspect social : L’implication des habitants à la vie locale constitue un aspect positif et fédérateur de ce type de projets, qui ne sont pas simplement des levées de fonds mais un moyen de sensibiliser et motiver les administrés à contribuer aux actions visant à améliorer leur environnement. 
  • L’aspect communication : Ce dernier volet, la communication, est très important. En effet, la collectivité ne fait pas un simple dossier de financement comme c’est le cas lorsqu’elle passe par un financement traditionnel. Elle expose son projet à des réseaux (partenaires, habitants, …). Pour que le financement participatif puisse fonctionner, il faut parvenir à convaincre les gens et à faire parler de son projet (« le faire connaître »).

Des exemples de crowdfunding des collectivités

Citons en exemple la nouvelle Région Auvergne- Rhône-Alpes avec la plateforme de financement participatif « Kocoriko ».  Basée sur le modèle du don avec contrepartie, elle vise à aider au financement de projets à vocation culturelle, économique, sociale ou environnementale qui contribuent au rayonnement et au développement de la région alpine.

Autre exemple dans cette région : la plateforme « Incit’Financement » qui vise à aider les entreprises régionales (start-up et PME en croissance) à lever les fonds nécessaires à leur développement (de 100 000 € à 1 000 000 €).

Autre exemple mais en Bretagne cette fois, la Région accompagne les jeunes bretons âgés de 18 à 29 ans dans la réalisation de leur projet dès lors qu’il participe au dynamisme du territoire. Baptisé « Accélérateur d’Initiatives Jeunes », ce programme mis en place dans le cadre d’un partenariat avec les deux plateformes de crowdfunding bretonnes Gwenneg et Kengo a contribué au financement de plusieurs projets à ce jour.

Conclusion

Rappelons enfin que connaître l’existence de ces dispositifs financeurs et savoir les percevoir en temps et en heure pendant l’avancement de projets représente un enjeu vital pour les collectivités territoriales. Cela peut évidemment être simplifié par le déploiement d’un logiciel de subventions à percevoir au sein de la collectivité permettant de suivre vos financements du plan de financement jusqu’au suivi des versements.

Les gains d’une telle démarche sont multiples :

  • La centralisation (dans le cadre de l’élaboration de la stratégie financière)
  • Le suivi (une gestion sécurisée et un suivi des échéances)
  • L’optimisation (la personnalisation des processus de gestion et d’instruction)

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Article rédigé par Matthieu SERANDOUR, Consultant en finances locales chez MGDIS

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