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Les dispositifs financiers de l’Etat pour cofinancer les projets des collectivités territoriales

En 2019, un article présentait certains dispositifs financiers « habituels » de l’Etat vers les collectivités. Aujourd’hui, au vue du contexte de crise sanitaire lié au COVID-19, les collectivités ont du faire face à de nombreuses dépenses imprévues alors qu’en même temps certaines recettes sont fragilisées et/ou baissent.

Dispositifs financiers « Covid-19 » : quel plan de soutien l’Etat envisage pour les collectivités territoriales ?

Selon des premières estimations, la crise liée au coronavirus va priver les collectivités territoriales d’un total d’environ 7,5 milliards d’euros de recettes, selon le rapport du député Jean-René Cazeneuve (LREM).

Afin de faire face à cette nouvelle donne financière, un plan de soutien massif d’urgence qui concerne entre 12 000 à 14 000 communes a été présenté par le gouvernement vendredi 29 mai 2020.

Ainsi, en vue d’atténuer les effets de la crise, les collectivités vont disposer d’une aide d’un montant global de 4,5 milliards d’euros.

Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a dévoilé ce plan qui comprend :

  • Un fonds d’aide pour les Départements de 2,7 milliards d’euros,
  • Un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales » des collectivités à hauteur « d’environ 750 millions d’euros », pour éponger les pertes causées par la crise sanitaire en 2020 pour les communes et intercommunalités (sera voté incluse par le biais du 3ème projet de loi de finances rectificative attendu mi-juin),
  • Un fonds pour accompagner les investissements « verts » des communes, à l’issue d’une réunion avec les représentants des associations de maires à Matignon – doté d’un milliard d’euros

Des aides d'« ampleur inédite » seront versées par l’Etat aux collectivités

Le Premier Ministre a indiqué que l’enveloppe sera calculée individuellement, par rapport à une moyenne des recettes sur trois ans (2017, 2018, 2019) afin de « lisser les variations ».

« On fait un filet de sécurité garanti pour les budgets, en prenant en compte les pertes réelles qui sont compensées totalement », explique la ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault. Une partie de cette aide sera versée « dès cet automne » par l’Etat.

Cette mesure « d’une ampleur inédite », selon Edouard Philippe, vise donc les recettes fiscales des communes et intercommunalités (notamment la cotisation foncière des entreprises – CFE, fraction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE) et domaniales (notamment les recettes de stationnement). Néanmoins, elle exclut (pour le moment) les autres recettes tarifaires, comme les crèches, la restauration scolaire, les piscines…

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Enfin, afin de retrouver précisément les impacts budgétaires du COVID-19, le chef du gouvernement a confirmé que les dépenses liées au coronavirus seraient isolées dans une annexe spécifique dans les budgets des communes.

Quels dispositifs "habituels" de l'Etat cofinancent les projets des collectivités territoriales ?

Les dispositifs de financement Etat/Collectivités territoriales peuvent se regrouper en trois parties :

  • Les concours financiers de l’Etat vers les collectivités. Rassemblent les transferts financiers spécifiquement destinés aux communes et à leurs groupements (EPCI) comme notamment les dotations (Dotation Globale de Fonctionnement).
  • Les transferts divers de l’Etat (hors fiscalité transférée). Il s’agit principalement des dégrèvements d’impôts locaux et des subventions spécifiques versées par les Ministères.
  • La fiscalité transférée et le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Ici le législateur détermine une part locale d’assiette.

En outre, l’Etat, au travers d’un certain nombre de ses opérateurs peut être amené à financer des projets de collectivités territoriales comme l’illustre le lien ci-dessous :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/guide_maire/aides_ope_etat.pdf

Savoir mobiliser les financements en fonction des opérations réalisées par votre collectivité et du contexte actuel représente un enjeu majeur. Cela permettra de cataloguer tous les dispositifs financiers de vos financeurs (collectivités, organismes, …) et de solliciter ces financements dès que possible.

Les objectifs recherchés seront multiples :

  • ne pas passer à côté de financements,
  • optimiser votre niveau de trésorerie et réduire au maximum votre autofinancement.

Sachez que des outils adaptés comme la solution MGDIS Gestion des Financements répond à ces objectifs. Certaines collectivités en sont utilisatrices depuis plusieurs années.

Article rédigé par Matthieu SERANDOUR, consultant en finances locales et chef de projet chez MGDIS

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COVID-19

Déploiement dispositifs d’aides d’urgence

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MGDIS soutient pleinement les organismes du secteur public dans le déploiement de dispositifs d’aides d’urgence envers les acteurs économiques et sociaux de leur territoire. 

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